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OCDE : le Monténégro a signé la Convention multilatérale BEPS

09.10.2019

Le 3 octobre 2019, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé que le Monténégro avait signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (Convention BEPS), devenant ainsi la 130ème juridiction à adhérer à la Convention.



Références :

- Communiqué de presse de l'OCDE du 3 octobre 2019 (en anglais) - “Montenegro joins international efforts against tax evasion and avoidance” - Cliquer ici

- Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS - Cliquer ici

Auteur : La Rédaction (© LEGALNEWS)
Source :

Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 3 octobre 2019 - www.oecd.org/fr

FiscalOnLine, 4 octobre 2019, “Le Monténégro rejoint les efforts internationaux contre l'évasion et la fraude fiscales” - http://www.fiscalonline.com/Le-Montenegro-rejoint-les-efforts.html