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Actualités

22.02.2012Régime optionnel de consolidation du paiement de la TVA au sein d'un groupe

22.02.2012Mécanisme européen de stabilité (MES) : adoption en 1ère lecture

22.02.2012Relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises : rapport de la Cour des comptes

22.02.2012France / Liberia : échange de renseignements en matière fiscale

22.02.2012CJUE : protection des voyageurs contre le risque d'insolvabilité de l'organisateur

21.02.2012Déductibilité des travaux de mise aux normes des équipements

21.02.2012Durée du travail des cadres : l'exigence d'un écrit

21.02.2012Barème des cotisations dues au titre de l'année 2012 par les assurés volontaires

21.02.2012Impôt sur le revenu : scission d'OPCVM

21.02.2012Qualité de cessionnaire de la personne agissant au nom d'une société en formation

21.02.2012Responsabilité de l'administration fiscale : abandon de la faute lourde

21.02.2012Le rôle du CHSCT dans la mise en place d'un dispositif de dépistage de stupéfiants

21.02.2012L'avenir du droit européen des sociétés

20.02.2012Expulsion d'un bail commercial sous-loué

20.02.2012Précisions quant au passage à 7 % du taux réduit de TVA

Membre de l'Ordre des Experts-Comptables de Bretagne